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Commerce en ligne et TVA : les nouvelles dispositions européennes applicables aux sites et plateformes
Le commerce en ligne va être profondément impacté par de nouvelles dispositions fiscales communautaires et nationales. Êtes-vous prêt(e) ?
Jeudi 15 octobre 2020 – 12h15/14h00
Ont été abordés, en présence d'un représentant de la Commission Européenne, les points suivants :
• Le Plan d’Actions de la Commission européenne
• Le nouveau régime TVA des guichets électroniques au sein de l’Union européenne
• Les guichets uniques
• L'encadrement pour les ventes à distance
• Les implications organisationnelles et informatiques pour les plateformes et les web-marchands
• Les rôles d'accompagnement des conseils
Les intervenants ont fait le tour de ces questions et ont échangé en 2ème partie avec des dirigeants de plateformes pour recueillir leur sentiment sur cette nouvelle législation et partager la gestion qu’ils entendent mettre en place.
Intervenants
- Jean-Michel Chanavas, délégué général, Mercatel
- Marc Lamort de Gail, expert-comptable, associé INCIVO
- Patrice Pillet, chef de l’Unité C1 au sein de la DG TAXUD, Commission européenne
- Patrick Collin, ex-directeur des Affaires fiscales du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
- Stephen Dale, fiscaliste chez Hedeos, société d’avocats et membre du groupe d’experts en matière de TVA (VEG) auprès de la Commission européenne, FCA
