Intervenants
- Marc Lamort de Gail, expert-comptable, associé Incivo, pilote du groupe de travail « Contrôle fiscal informatisé » de l’Académie
- Jean-Luc Austin, auditeur en systèmes d’information, associé Incivo, administrateur de l’AFAI
À compter de janvier 2014, les entreprises soumises au régime réel d’imposition et tenant leur comptabilité sur informatique seront tenues de transmettre à l’administration fiscale, sur sa réquisition, leurs écritures comptables sous forme de fichier dématérialisé :
- quel sera le contenu de ce fichier et comment le constituer ?
- quels risques encourent les entreprises à ne pas répondre à cette obligation ?
- quelles analyses de ce fichier peuvent pratiquer l’administration et le contribuable ?
Documents
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Consulter le Cahier de l’Académie n°20, « Le contrôle fiscal informatisé : comment s’y préparer ? »