Dans le cadre d’une recherche interprofessionnelle, l’objectif est de définir les liens de la norme comptable (norme technique) avec l’ordre juridique. La diversité des sources de normalisation comptable, leur caractère privé et international soulève notamment la question des conséquences des normes comptables sur le système juridique français (passage de la règlementation à la régulation, retrait de l’Etat, jeu des acteurs économiques). Cela pose également la question :
• du sens de la norme comptable (est-elle au service de certains acteurs économiques, primauté du marché financier, de l’intérêt social de l’entreprise ?norme comptable et norme de gouvernance, légitimité de la norme comptable),
• de l’efficacité de la norme comptable (force obligatoire, instrument juridique de réception des normes comptables, évolution/adaptation des normes comptables),
• de l’interprétation de la norme comptable (rôle du juge, recours aux experts, la norme comptable devient elle une norme d’expertise ?).