La LOLF, en 2001, a marqué le terme de vingt ans de rapprochement progressif entre la comptabilité d’entreprise et la comptabilité publique. Longtemps focalisée sur le budget et le maniement des deniers publics, la comptabilité publique a vu son champ de compétence s’élargir. Elle ne doit plus seulement garantir le respect de la réglementation financière mais aussi celui de la transparence financière. Dans ce contexte, l’Académie des sciences et techniques comptables et financières a constitué un groupe de travail chargé d’étudier les impacts d’une comptabilité d’entreprise sur l’organisation de la fonction comptable publique. Impacts à double conséquences : d’un côté, ils élargissent l’horizon de la comptabilité publique et lui donnent une dimension nouvelle, de l’autre, ils ébranlent les deux piliers traditionnels sur lesquels elle s’est construite : celui de la séparation des fonctions entre l’ordonnateur et le comptable public et celui de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public.
Le groupe de travail de l’Académie s’est attaché à dresser l’état des lieux de la comptabilité publique après la publication du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à la comptabilité publique (GBCP) et à analyser en quoi l’alignement sur les pratiques comptables des entreprises peut être utile pour la gestion publique. Mais le groupe de travail ne s’est pas contenté de simples constats : il propose également une mise en oeuvre renouvelée du principe de la séparation des fonctions entre l’ordonnateur et le comptable, et envisage une responsabilité financière plus en phase avec son époque et, notamment avec la généralisation de la certification des comptes publics. Les intervenants vous présenteront ainsi les propositions émises au fil des réunions de travail, pour perpétuer la tradition française de comptabilité publique tout en la modernisant radicalement.
Intervenants
- Bernard Adans, administrateur général des finances publiques honoraire, consultant et membre de la commission « Etat et établissements publics » du CNoCP
- Emmanuel Millard, directeur financier, juridique, de la politique des achats, et du contrôle interne d’Universcience, président du groupe « Services Publiques » de l'Association nationale des directeurs financiers et de contrôle de gestion (DFCG)
- Laurent Paumelle, consultant
- Patrick Perraud, cabinet ENODIA
- Yann Semelin, directeur associé EY