1. RÉALISATION ÉDITORIALE
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L’ACADEMIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES ( « L’ACADEMIE »)
Association Loi 1901
Dont le siège central est sis à 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 Paris Cedex 14
Représentée par son Président William Nahum
L’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières offre un espace commun de réflexion et de proposition. Véritable plate-forme d’échanges, elle rassemble et mutualise les talents et compétences des professionnels de la comptabilité, l’audit, la gestion et la finance. L’Académie soude, au-delà des frontières, les relations entre pays francophones sur des valeurs et des savoir-faire et constitue ainsi un réseau au service de l’économie et du rayonnement francophone. Les organisations regroupant les différents métiers, aux côtés des institutions de la place économique et financière et des principaux acteurs du secteur public et du monde universitaire sont Membres d’Honneur de l’Académie et valident à ce titre les grandes orientations prises par l’Académie et en assurent la promotion auprès de leurs membres : AMF, ANC, Cour des Comptes, H3C, IFA, IASB,
MEDEF, DFCG, APDC, AFTE, …
La Direction de la publication est assurée par le Président de l’ACADEMIE, Monsieur William NAHUM.
L’équipe éditoriale est composée d’experts-comptables et de permanents de l’ACADEMIE.
2. HÉBERGEUR
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3. DROITS DE REPRODUCTION
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4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
L’ACADEMIE est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé « le RGPD »),
IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.
Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre et de sa navigation sur le Site ou de son inscription aux news letters :
- L’ACADEMIE DES SCIENCES ET TECHNIQUES COMPTABLES ET FINANCIERES, association loi 1901, dont le siège central est sis à 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 Paris Cedex 14, représentée par son Président William Nahum.
COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES -
En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.
Toutes les données personnelles concernant les Internautes sont collectées directement auprès de ces derniers.
L’ACADEMIE s’engage à recueillir le consentement de ses Internautes et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES
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Le recueil des données personnelles a pour fondement l’intérêt légitime de l’ACADEMIE qui propose des actualités intéressant la profession comptable ainsi que des services à ses membres.
DESTINATAIRES
Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu’elles exercent.
HEBERGEMENT DES DONNEES
Les traitements réalisés par l’ACADEMIE sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.
DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :
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- abonnement aux newsletters : pendant la durée de l’abonnement et 6 mois à la fin de celui-ci
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