GT 64

Le volet e-reporting de la réforme de la facture électronique

Le volet e-reporting de la réforme de la facture pose des difficultés d’application encore non résolues, que ce soit pour les entreprises, leurs conseils, ou les éditeurs informatiques. C’est pourquoi nous proposons la constitution d’un est ouvert à tous les acteurs qui souhaitent s’y impliquer

Les objectifs de ce groupe de travail sont les suivants :

• Définir quels types d’activités et d’entités sont susceptibles d’entrer dans le champ d’application des obligations de e-reporting ;
• Evaluer le nombre des entités concernées ;
• Identifier quelles difficultés concrètes pose l’application de cette réforme pour les entreprises, leurs éditeurs de solutions informatiques et leurs conseils ;
• Dialoguer avec l’AIFE et la DGFIP afin d’obtenir des précisions et leur soumettre des cas d’usage problématiques ;
• Lister les possibles interrogations que pourrait introduire la mise en œuvre de cet aspect de la réforme concernant l’enregistrement comptable des transactions ;
• Proposer des axes de communication afin de sensibiliser les différents acteurs concernés.