Le débat ouvert dès 1982 par la première loi de décentralisation a été réactivé par le nouveau texte relatif à la décentralisation « acte II » d’août 2004 :
« l’accroissement des compétences des collectivités locales, avec pour corollaire, celui des besoins financiers et un démembrement des activités, augmente d’ autant le besoin de transparence dans la comptabilité générale de la collectivité et l’ensemble des services démembrés. Seule une consolidation des comptabilités des membres du « groupe territorial » pourrait aboutir à donner une « image fidèle » de l’ensemble des opérations pilotées par la collectivité centrale.»
La mise en place d’un outil de « consolidation », indispensable à l’obtention d’une information financière plus fiable, nécessite une harmonisation préalable des plans comptables afin d’éviter un maximum de retraitement générés par les écarts entre les plans comptables utilisés dans les secteurs public et privé.