G43
Vers une nouvelle approche des relations entre comptabilité et fiscalité

En France, fiscalité et comptabilité sont étroitement liées. En application de l’article  38 du CGI, le résultat fiscal est déterminé à partir du résultat comptable. En principe, un gain latent comptabilisé est imposable et une charge non comptabilisée n’est pas déductible.

Objectifs

L’objectif de ce groupe de travail serait de valider cette proposition avec toutes les parties prenantes (entreprises, organisations professionnelles, Administration fiscale, professionnels du chiffre, analystes financiers, spécialistes informatiques, académiques) et mesurer les impacts de son adoption (rapport coûts/avantages).