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Préjudices : identification et évaluation

Périmètre du sujet

Une action judiciaire se traduit parfois par une demande de réparation consécutive à un préjudice subi. Qu’il s’agisse de responsabilité délictuelle ou contractuelle, il est nécessaire d’identifier le préjudice, de déterminer sa nature, et de lui appliquer la méthode d’évaluation la plus adaptée.

On distingue habituellement préjudice moral et préjudice économique.

Ce groupe concentrera ses travaux sur le seul préjudice économique.

Causé par une faute, un préjudice économique peut se traduire par :

  • la diminution d’un actif,
  • l’augmentation d’un passif,
  • la perte d’un revenu,
  • la naissance d’une charge,
  • la perte d’un usage.

On retrouve dans cette catégorisation les caractéristiques du démembrement de propriété, usus,

fructus et abusus. En matière d’entreprise, le fait dommageable peut avoir des conséquences systémiques qui nécessitent la mise en œuvre de modèles permettant de simuler la vie de l’entreprise en présence et en absence de ce fait dommageable.

La comparaison des résultats nets permet d’évaluer le préjudice.

Objectifs

L’objectif de ce Groupe de travail sera de :

  • recenser les natures de préjudices,
  • associer à chaque nature de préjudice une méthode d’évaluation,
  • établir si possible un dictionnaire des préjudices, manuel pratique à l’usage des professionnels
  • Le Groupe de travail devra en premier lieu fixer le périmètre des cadres contentieux visés par ses travaux
  • Le Groupe de travail aura pour objectif d’identifier les natures de préjudices habituellement rencontrées et d’associer à chacune d’entre elles une méthode d’évaluation.

Enfin, le Groupe de travail pourra envisager d’ébaucher un WIKIDICE dictionnaire pe rmanent des

préjudices et de leur méthode d’évaluation, destiné à être enrichi par les contributions volontaires des professionnels