Logiciels, systèmes de caisse et obligations fiscales - Qu’en est-il pour les intégrateurs, sites d’e-commerce, utilisateurs et développeurs de logiciels libres ?

Présentation

Dans le cadre de la Loi encadrant la certification des logiciels de caisse, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, l’Administration fiscale a ouvert la possibilité d’une certification de service aux sociétés qui adoptent ou modifient des logiciels enregistrant des paiements de particuliers (quel que soit le mode de vente opéré).

Quels sont les critères à respecter ? 

Comment respecter ces nouveaux critères ? 

Sur quel référentiel se baser ?

Ce webinaire a été l’occasion de présenter la démarche de préparation et de construction du référentiel élaboré, et présenté à l’Administration fiscale, par le groupe de travail commun Ordre des experts-comptables/Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières.

Intervenants :

  • Marc Lamort de Gail, pilote du groupe de travail, Ordre des experts-comptables/Académie, expert-comptable, associé INCIVO
  • Thomas Lommatzsch, responsable du Pôle Certification Instrumentation, direction de la Certification et des Référentiels, LNE (organisme certificateur)
  • Guillaume Nogues, chef de marché, Parthena Consultant

Documentation

> Pour voir ou revoir le webinaire

> Consulter le support du webinaire « Point sur les obligations de certification des logiciels et systèmes de caisse » (10/07/2018)

> Visionner les débats et télécharger les supports du colloque « Systèmes de caisse et contrôle fiscal informatisé : êtes-vous prêt(e) ? » (11/01/2018)