G57
La communication financière dans le secteur public

Périmètre du sujet

La réflexion sur ce sujet revient à s’interroger sur l’utilité de l’information financière établie dans les trois sphères des administrations publiques (l’Etat et ses opérateurs, la sécurité sociale et le secteur public local), sur les voies et moyens empruntés par ceux qui sont en charge de sa communication et sur l’utilisation qu’ils en font ou qu’ils pourraient en faire. Il est important de s’assurer de la qualité comptable car elle conditionne la qualité de l’information financière, mais elle n’y suffit pas, si cette dernière n’est pas rendue compréhensible et exploitable par ses potentiels utilisateurs qui peuvent être, en interne, les responsables des entités publiques, leur assemblée délibérante et leurs services et, en externe, les citoyens, contribuables et usagers, les corps et les instances de contrôle et les partenaires économiques et financiers.

Pour passer de l’information financière à la communication financière, il faut donc que cette dernière la rende compréhensible et exploitable. L’importance de la communication financière des entités publiques a été réaffirmée ces derniers temps avec le renforcement de leurs obligations en la matière, que ce soit à travers les publications relatives aux hypothèses de gestion prospective et à leurs résultats, ou à travers les obligations de communication induites par l’open data. Le sujet de la communication financière présente donc un intérêt spécifique, tant du point de vue de la transparence, que du point de vue de l’efficacité de la gestion des entités publiques.

Pour être cerné le plus précisément possible, le sujet doit distinguer les principes et les règles communes en matière de communication financière qui s’imposent à toutes les entités du secteur public, par rapport à ceux et à celles qui s’imposent spécifiquement à chacune des trois sphères d’administrations publiques.

Public visé

Les dirigeants des trois sphères d’administrations publiques, particulièrement leurs directeurs généraux et leurs directeurs financiers, notamment de la DGFIP et de Direction de la sécurité sociale, ainsi que les directeurs généraux et les agents comptables des organismes centraux de sécurité sociale, les représentants d’associations d’élus locaux, des représentants de comptables publics, les directeurs financiers de grandes entreprises du secteur privé, des universitaires.