G48
L'évaluation de l'immatériel

Périmètre du sujet

1. ENJEUX ET PROBLEMATIQUE DU SUJET

La richesse économique portée et générée par les entreprises (majoritairement des TPE/PME) est extrêmement importante. Une très grande part de cette richesse est « cachée » dans les comptes sociaux, par manque ou absence de mesure.

La forte présence d’un capital immatériel réparti par catégorie au sein de ces structures, doit nécessairement être abordée de manière précise afin de valoriser l’entreprise pour des raisons d’attractivité financière (évaluation à sa juste valeur, capitalisation...), mais également pour des raisons managériales (reconnaissance du potentiel généré par les collaborateurs et directions générales, outil de pilotage stratégique, outil d’aide à la décision et de prospective).

Cette évaluation répond à des règles comptables par ticulières. Aussi, nombreuses sont les informations extra-financières qu’il faut nécessair ement identifier afin de confirmer cette approche d’évaluation de l’immatériel.

Durant toute la phase de développement de l’entreprise (création, rachat, vente, cession d’actif, fusion, diversification, investissement, redressement judiciaire...), cette mesure d’évaluation du capital immatériel demeure nécessaire.



De nombreuses méthodes existent. Les professionnels de l’évaluation (sous différents mandats) pratiquent tantôt dans le cadre de leurs missions une analyse de marché, tantôt une analyse d’entreprise. Or, un cadre réglementaire normatif a été créé. De surcroit, y aurait-il, dès lors, une réflexion et une révision à apporter aux normes comptables visant particulièrement les TPE/PME et dans quel contexte ?

Objectifs

Le Groupe GT 49 ciblera les pratiques d’évaluations financières et données chiffrées extra-financières (obtenus ou pas par les comptes sociaux, par absence de chiffrage, par retraitement ou encore par les annexes et par des indicateurs socio-économiques issus de diagnostics, expertises, audits spécifiques pour les TPE/PME).

Il s’agit également de recenser les méthodes d’évaluations, les différents logiciels et outils utilisés par les professionnels du chiffre à des périodes précises dans la vie de l’entreprise (acquisitions, fusions, achats, ventes, consolidations, expertises et audits contractuels, Commissariat aux Comptes et aux Apports, expertise

judiciaire....).



Par ailleurs, le groupe de travail GT48 déterminer a (par enquêtes et sondages (distincts) auprès des Cabinets et entreprises...) les modes d’évaluations appropriées, les limites et points de vérifications utiles (donnant lieu aux bonnes pratiques et recommandations), les champs de réflexions académiques et scientifiques, comparaiso

ns inter-entreprises et internationales.



Ce Guide est destiné aux Experts, Consultants, Universitaires et Chercheurs, Etudiants, mais également aux TPE/PME.

L’originalité est qu’il se compose d’une partie « théorique », et d’une partie « pratique » (restitution de sondages et enquêtes, cas pratiques, témoignages...).

Il apporte donc une réflexion élargie tant académique que professionnelle.



Il fait également appel à une réflexion basée sur les normes comptables (ANC, IFRS...) afin d’essayer d’apporter une solution et une recommandation tripartite (Experts/Entreprises/Scientifiques).

Public visé

Un livrable devra être présenté fin 2014 (période de 9 mois) reprenant :

  • Un sondage/enquête auprès des entreprises et auprès des Cabinets d’expertises pratiquant l’évaluation
  • Une définition et une typologie détaillée des différentes catégories de l’immatériel
  • Un état des lieux académique des pratiques relatives à l’évaluation de l’immatériel
  • Une cartographie des méthodes utilisées
  • Les bonnes pratiques et recommandations obtenues
  • Une comparaison internationale
  • Bibliographies, travaux de recherches...