L'anticipation, l'évaluation, la gestion des préjudices économiques

Présentation

 

Une action judiciaire se traduit parfois par une demande de réparation consécutive à un préjudice subi. Qu’il s’agisse de responsabilité délictuelle ou contractuelle, il est nécessaire d’identifier le préjudice, de déterminer sa nature, et de lui appliquer la méthode d’évaluation la plus adaptée. Le groupe de travail de l’Académie s’est concentré sur le préjudice économique. Traditionnellement laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond, l’évaluation de préjudice économique est peu traitée en droit français et la jurisprudence est peu prolixe quant aux méthodes d’évaluation des dommages et intérêts. Il en va différemment dans les pays de Common Law même si en France, le dommage corporel ou moral commencent à ouvrir la voie. La notion de préjudice économique n’a d’ailleurs pas reçu de définition légale ou jurisprudentielle précise.

Et pourtant la cohérence de l’approche d’évaluation est d’autant plus indispensable qu’elle sera soumise à une revue contradictoire (parties adverses et/ou experts judiciaires de la procédure). Les professions du chiffre et du droit sont donc amenées à collaborer afin de permettre une juste indemnisation.

Les intervenants se sont attachés à apporter des informations utiles pour l’organisation d'une défense : 

  • anticipation du conflit afin d’éviter d’éventuelles surprises et d’assurer sa défense 
  • détermination du préjudice lorsque l’entreprise y est confrontée avec un recensement des différentes natures de préjudices et de la méthode d’évaluation à associer 
  • gestion du conflit 

Cette conférence avait pour objectif de vous aider à élaborer la meilleure stratégie en cas de préjudice.



 

Intervenants

  • Pierre-Jean Gaudel, associé gérant PARIS CORPORATE FINANCE 
  • Patrick Le Teuff, dirigeant DLT EXPERTISE ET AUDIT 
  • Marie-Joseph Majoni, expert-comptable, commissaire aux comptes 
  • William Nahum, président fondateur de l’Académie des Sciences et Techniques Comptables et Financières, président du Cabinet WNAP

 

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> Lire l'interview de William Nahum dans Les Echos "Trois conseils pour évaluer un préjudice économique"